WP 1 - Gestion administrative

WP 1 - Gestion administrative et financière du projet

Ce WP est lié aux activités de suivi technique et financier prévues comme des actions visant à assurer la bonne mise en œuvre et le bon fonctionnement du projet.

Les actions prévues dans cette action sont à la charge du chef de file car elles ont pour objet la coordination technique et administrative du projet. Néanmoins en raison de la complexité du projet tous le partenaires y seront impliqués.

Outre les activités de rapportage technique et administratif devant le Secrétariat du programme Alcotra, la gouvernance du projet sera également basée sur le dialogue constant avec les organes collégiaux établis par le "Protocole d'entente transfrontalière sur le fleuve Roia et ses affluents", signé par 26 organismes publics et privés italiens et français, qui est à l'origine de la proposition de projet "CONCERT-EAUX".

Comité de pilotage du projet et suivi du Comité Permanent du Protocole

La définition du projet “CONCERT-EAUX”  est le fruit de la concertation transfrontalière développée au cours des années 2014 et 2015 en application du “Protocole d’Intention Transfrontalier du fleuve Roya et de ses affluents” signé par 26 organismes publics et privés français et italiens.

La définition des activités projetées est le résultat de très nombreuses réunions informelles entre les acteurs impliqués dans le projet ainsi que des différentes réunions formalisées par le Comité Technique du Protocole dont les compte rendus sont fournis ci-joint.

Les activités prévues dans le cadre du projet correspondent donc aux objectifs énoncés dans le Protocole Transfrontalier et ont été approuvées par le Comité Permanent du Protocole réuni à Vintimille le 27 novembre 2015, comme en témoigne le compte rendu fourni en annexe.

Outre les activités de rapportage technique et administratif devant le Secrétariat du programme Alcotra, la gouvernance du projet s’appuiera sur les deux organes collégiaux institues par le Protocole d’Intention Transfrontalier du fleuve Roya associés aux partenaires du projet:

  • un Comité de Pilotage Technique (CPT) composé des membres du Comité Technique du Protocole, des représentants des partenaires et le cas échéant d’autres acteurs compétents dans les domaines techniques et scientifiques,
  • Un Comité de Pilotage Institutionnel (CPI) constitué des membres du Comité Permanent du Protocole qui sont les dirigeants des organismes signataires du Protocole et le cas échéant d’autres organismes compétents sur le plan institutionnel (représentants des Ministères ou de la Convention des Alpes par exemple).

Les résultats techniques obtenus dans le cadre du projet conformément au programme ci-après seront présentés au Comité de Pilotage afin de permettre à l’ensemble des entités impliquées dans le projet et sur le territoire de disposer d’une vue d’ensemble des activités réalisées.

Le Comité de Pilotage Technique aura le cas échéant un rôle facilitateur concernant les actions entreprises sur le territoire.

Les actions menées dans le cadre du projet correspondent aux objectifs du Protocole d’Intention et à ce titre seront présentées au Comité de Pilotage Institutionnel  afin que celui-ci puisse prendre en compte les actions menées dans le cadre de Concert-Eaux dans la construction politique du Protocole d’Intention.

Le CPT et le CPI, pour la mise en œuvre de leur mission et la gestion des réunions, (convocations, ordre du jour, compte rendus de réunions) s’appuieront sur le Secrétariat Technique du Protocole (STP) qui sera assuré  par le partenaire IISL. L’ISSL aura également en charge l’animation du réseau territorial qui sera constitué (voir la sous activité WP2_2.a).

Cette activité effectuée par le STP permettra de favoriser les synergies entre tous les organismes signataires du Protocole Transfrontalier et les partenaires du projet et de faciliter la collaboration et l’obtention d’éventuelles autorisations par les autorités compétentes afin de réaliser au mieux les activités du projet.

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